Suivi des dossiers des tribunaux de première instance au Maroc

Partez du document que vous avez : convocation, reçu de dépôt, copie de la requête ou avis du tribunal. Si vous y lisez « tribunal de première instance » ou « centre de juge résident », le dossier est le plus souvent à ce stade. Ne vous fiez pas au seul nom de la ville : certaines villes comptent plusieurs tribunaux ou plusieurs sections.

Quand le dossier passe en appel, il peut recevoir un autre numéro ou changer d'étape. Ne cherchez donc pas au tribunal de première instance un dossier qui est désormais devant la cour d'appel, sauf pour le comparer avec l'ancienne étape.

Il faut en général le numéro du dossier, l'année et le tribunal. Pour trouver le numéro du dossier au tribunal de première instance, repérez la mention « ملف عدد » ou « عدد الملف » sur la convocation ou le reçu de dépôt avant de saisir les données. Écrivez le numéro tel qu'il apparaît sur le document, sans supprimer l'année ni le code, qui font partie du numéro complet.

Si le document comporte plusieurs numéros, retenez celui qui accompagne la mention du dossier. Le numéro du jugement ou celui de l'exécution ne permettent pas toujours de retrouver le dossier de l'affaire.

Le code est la partie de quatre chiffres au milieu du numéro du dossier. Dans les dossiers suivis par les utilisateurs de Mahkamaty, les codes qui commencent par 16 concernent les affaires de famille, enregistrées le plus souvent à la section de la justice de la famille ; ceux qui commencent par 21 et 24 concernent les affaires délictuelles et les accidents de la circulation au tribunal de première instance ; ceux qui commencent par 31 et 32 concernent les plaintes et les procès-verbaux enregistrés auprès du parquet du tribunal de première instance.

Si le code indique une affaire de famille et que votre ville compte une section de la justice de la famille, commencez par chercher dans cette section. À Casablanca, les dossiers de famille se suivent au tribunal social de première instance. Le guide du numéro de dossier explique tous les codes courants dans un seul tableau.

Si vous connaissez exactement le tribunal, les pages des tribunaux sur Mahkamaty vous évitent l'étape du choix, car le tribunal y est présélectionné. Si vous ne connaissez que la ville, la liste ci-dessous montre les tribunaux de chaque ressort ; Casablanca, par exemple, compte un tribunal civil, un tribunal pénal et un tribunal social de première instance.

Une fois le dossier trouvé, vous pouvez l'enregistrer et surveiller les changements importants au lieu de refaire la recherche chaque jour.