Bonjour,
Ma société sous traite avec une entreprise qui reconnaît le"sahara occidental".
Est ce que j'ai droit à un recours en justice vu que je ne supporte plus voir cette entité comme État lors de mes tâches quotidiennes, et comment procéder si possible ?
Je vous remercie par avance,
Hicham,
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Bonjour Hicham,
Votre sentiment d'inconfort vis-à-vis de la position de votre entreprise associée est naturel, compte tenu du débat politique autour du Sahara occidental. Cependant, du point de vue juridique, ...
Débloquez une analyse fondée sur l'archive des questions-réponses juridiques de Mahkamaty.
Cette analyse est générée à partir des réponses juridiques déjà présentes sur Mahkamaty, pas d'un texte général détaché du contexte marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.
Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
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