عريضة النقض في جانبها الشكلي

Demandée il y a 8 ans

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علاقة بالموضوع كيف يمكن اكتشاف ان طالب النقض تبلغ في الاجال القانونية خاصة و ان المستشار اتخد قراره بعدم تبليغ المطلوب و ان القضية اصبحت جاهزة و انها ستدرج بجلسة كدا و في حالة ان اامطلوب لم يبلغ و تم نقض القرار و لم يعقب على التبليغ القانوني للطاعن هل بامكانه تقديم طلب اعادة النظر

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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لا يمكن معرفة ذلك إلا إذا تم التبليغ في الملف الاستئنافي نفسه إذاك ترسل محكمة الاستئناف شهادة التسليم ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)