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استشارة قانونية
Demandée il y a 4 mois
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هل الحكم بغرامة مالية 600dh في جنحة ضبطية السكر العلني تعتبر وسخ في حسن سيرة ذاتية للشرطة المغربية ؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟
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السلام عليكم الاخ الكريم بالنسبة للغرامة المالية المحكوم بها من اجل السكر فهي عقوبة لكن الى حدود ...
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il y a 4 mois
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3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
الحكم بغرامة مالية بسبب جنحة ضبطية السكر العلني غالباً ما يُدرج ضمن السجل الجنائي للشخص المُدان. وفقاً للقانون المغربي، يُعتبر ذلك نوعًا من العقاب. ومع ذلك، لا ينبغي أن يُعتبر هذا بالضرورة "وسخاً" في سيرتك ...
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il y a 4 mois
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