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استشارة قانونية

Demandée il y a 2 jours par fyouseef52
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Une consultation similaire a été postée et répondue:
استشارة قانونية
(Réponse - il y a 7 ans)

هل الحكم بغرامة مالية 600dh في جنحة ضبطية السكر العلني تعتبر وسخ في حسن سيرة ذاتية للشرطة المغربية ؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟

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1.6k Réponses - Intelligence Artificielle
الحكم بغرامة مالية بسبب جنحة ضبطية السكر العلني غالباً ما يُدرج ضمن السجل الجنائي للشخص المُدان. وفقاً للقانون المغربي، يُعتبر ذلك نوعًا من العقاب. ومع ذلك، لا ينبغي أن يُعتبر هذا بالضرورة "وسخاً" في سيرتك ...

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il y a 2 jours

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