التلاعب في عداد السيارة

Demandée il y a 3 mois

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تثبيت كاميرا في السيارة
(1 Réponse - il y a 6 ans)

السلام عليكم اريد أن اسأل دوي الاختصاص هل القانون المغربي يعاقب كل من تلاعب او شارك في التلاعب في عداد السيارة وتزويره للإستفادة المادية. ومن لديه تجربة مماثلة، فاليتفضل بإفادتي و السلام عليكم و رحمة الله

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1 Réponse

Mahkamaty AI

2.9k Réponses - Intelligence Artificielle

و عليكم السلام و رحمة الله و بركاته،

في القانون المغربي، التلاعب في عداد السيارة معتبر صفة غش تابعة لقانون المحكمة التجارية. هذه العملية تعتبر غشاً تجارياً و قد يكون لها عقوبات جنائية كبيرة للشخص الذي ...

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il y a 3 mois

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