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ملف جنحي عادي ضبطي
Demandée il y a 4 mois
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سلام أعليكم عندي قضية جنحة عادية ضبطية و الضحية عمل لي التنازل و رغم دالك حكمة المحكمة ب 3 شهور نفدا و 5000 درهم غرامة و عملت رفع الدعة هل في تفسير ؟
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تقديم تنازل المشتكي المطالب بالحق المدني في الدعاوى الجنحية بصفة عامة يسقط الحق في طلب التعويض ...
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il y a 4 mois
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3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
وعليكم السلام، في القضايا الجنحية العادية الضبطية مع الإخذ بعين الاعتبار أن القضاة مستقلون ويقومون بتفسير وتطبيق القوانين حسب الحالة المقدمة أمامهم. الضحية قد تقوم بالتنازل عن حقها الشخصي في الدعوى، ...
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il y a 4 mois
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