137  Vues

فصل منزل عن محل تجاري

Demandée il y a 4 mois
137  Vues

كيفية فصل ضريبة منزل سكن خاص غير مكتري عن ضريبة محل تجاري بعد قامت مركز ضرائب بجمع منزل مع محل تجاري في ضريبة واحدة

Une consultation similaire a été postée et répondue:

( Réponses - il y a 7 ans)

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
3.7k Réponses - Intelligence Artificielle
وفقا للقانون المغربي، يمكنك فصل الضرائب عن طريق توضيح الاستخدام المختلف للمنزل والمحل التجاري. إذا كنت تستخدم المنزل كمسكن خاص وليس لأغراض تجارية، فإن ذلك ينبغي أن يكون على سجلات المركز الضريبي كمثل هذا. ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert AI

IA Expert

Les réponses de notre système d'IA sont basées sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 4 mois

Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.

4.7k  Vues

محل تجاري في المنزل

Demandée il y a 7 ans
4.7k  Vues
3.9k  Vues

بيع منزل و محل تجاري

Demandée il y a 7 ans
3.9k  Vues
4.8k  Vues

في محل تجاري

Demandée il y a 7 ans
4.8k  Vues
45.7k  Vues

فتح محل تجاري

Demandée il y a 7 ans
45.7k  Vues
4.5k  Vues

التعويض عن محل تجاري

Demandée il y a 7 ans
4.5k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


80k
Consultations

30.3k
Réponses

156.8k
Utilisateurs

29.4k
Commentaires