منذ مدة تم تحرير محضر في حقي و تفاجأت ان الشرطة ادرجت في المحضر سبق تقديمي انا و طرف ثاني في موضوع ٱخر أمام أنظار النيابة العامة ، موضوع الذي صدر فيه حكم ببراءتي ، لكن الشرطة أدرجته كسابقة للتأثير على الهيئة القضائية.السؤال هل التقديم امام النيابة العامة يعد سابقة؟ في هذه الحالة هل يمكن رد الاعتبار ، و شكرا جزيلا
(1 Réponse - il y a 7 ans)
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