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كم هي ضريبة بيع اصل تجاري

Demandée il y a un mois
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كم هي ضريبة بيع الأصل التجاري نحن ورثة كان يملكه الأب المتوفي وهو عبارة عن محل في القسارية فقط اصل تجاري وليس ملك وشكرا لكم

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( Réponse - il y a 7 ans)

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في المغرب، عند بيع الأصل التجاري، يتعين على المشتري والبائع دفع ضريبة حقوق التسجيل، والتي تصل إلى 6% من قيمة البيع. وهناك أيضًا ...
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il y a un mois

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