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سبب تأخر ملف طلب رد الاعتبار

Demandée il y a 8 jours
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سبب تاخر الملف طلب رد الاعتبار عندى وكيل الملك بعدى اجراء تحقيق عندى الدرك الملكي. وتم ارساله الى وكيل الملك ولم يبت فيه

Une consultation similaire a été postée et répondue:

( Réponses - il y a 7 ans)

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1 Réponse
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تأخر ملف طلب رد الاعتبار قد يكون ناجمًا عن مجموعة من الأسباب. قد يكون السبب الأول هو الضغط الكبير على النيابة العامة، فعلى سبيل المثال قد يكون لديهم العديد من القضايا في الانتظار لاتخاذ قرار حولها.

السبب ...
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il y a 8 jours

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