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accident entre deux mottos ils ont pas assurance

Fiscalité
Posée
mineure 3ndo 17 ANS ACHETE UN MOTO WALAKIN HAD MOTOR BA9I BSSMITE HADAK LIBA3 LIH ,MINEURE DONNE CE MOTO A UN AMIS DE LUI MAIS CE DERNIER A FAIT UNE ACCIDENT AVEC UN AUTRE MOTO , CE DERNIERE AUSSI N'A PAS D'ASSURANCE ,MAIS LE GRAND PROBLEME C'EST QUE L'EFFECT DE CETTE ACCIDENT : UN VICTIME QUI MORTE BAHI N3RAF ACH IMKAN IW9A3 LMINEUR FHAD 9ADIA SURTOUT MACHI HOWA LIKAN SSAY9 motor wmakanch hadr wa9t mochkile wlhalat kan bssbab l'autre machi motor dyal mineur et merci
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Mahkamaty AI
Mahkamaty AI
il y a 5 mois5196 إجابة

القضية التي قدمتها تشمل عدة قضايا قانونية معقدة وربما صعبة. الأول، القاصر الذي قام بشراء الدراجة النارية وتسجيلها باسم بائع الدراجة. في القانون المغربي، يعتبر الأشخاص الذين لم يصلوا بعد إلى سن 18 عامًا ...

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