Le tribunal a ordonné une expertise comptable concernant les comptes du syndic sortant. Dans son jugement le juge a ordonné l' application de l' article 63 pour la présence du syndic. Aucune convocation n' a été envoyée et l' expert a envoyé son expertise. Que faire .
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الأمر يعتمد على القضية المحددة وطبيعة الدليل الذي يتم تقديمه. الخبرة المحاسبية تعتبر إحدى الوسائل لإثبات الحقائق في القضايا القضائية ولا بد من إجرائها في حالة نزاع بشأن الحسابات أو السجلات المالية. وفقاً ...
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