عدم تبليغ شركة تأمين في حادثة سير مميتة

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم. وبعد :تعرض أخي لحادثة سير أدت إلى وفاته وهو على متن دراجته النارية ( ويتوفر على شهادة تأمين ) من طرف سائق سيارة فقد السيطرة بسبب السرعة المفرطة في أوائل شهر فبراير. وبعد عدة جلسات منذ الحادثة حيث أطلق سراحه تفاجئت في جلسة اليوم (شهر ماي ) أن شركة التأمين ( للمتهم )لم تبلغ بالحادثة. وشكرا

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أيمن - رجل قانون

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لا تأثير لعدم إشعار المؤمن له لشركة التأمين ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)