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حقوقي بعد بيع الاصل التجاري
Demandée il y a 7 ans
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انا مكري لمحل تجاري منذ ازيد من سنتين فوجئت بالمكتري كتب بباب المحل محل تجاري للبيع دون استشارتي علما اني ابرمت معه عقد كراء ولم ابعه المفتاح.ماهي حقوقي اذا باع اصله التجاري
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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لا يمكنه أن يبيع محلا لا زلت مكتريه.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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