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سوابق قضائية

Demandée il y a 9 ans
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احد شهود الملكية له سابقتين قضائيتين اخرها شهران نافدان في 2005 وشهد في رسم ملكية في2013 .هل من مشكل قانوني في دلك؟

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1 Réponse
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الأمر متوقف على نوع السوابق وهل تقدح في مروءة الشاهد ...
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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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