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تعيين القاضي المكلف

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم و رحمة الله تعالى و بركاته
بعد الإطلاع على تطبيق محكمتي وجدت أن ملف القضية في محكمة الإستئناف تم تعيينه بأول جلسة بتاريخ كذا هل خلالها يتم تعيين القاضي أم أن تعيينه يكون قبل أول جلسة و شكرا لكم

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1 Réponse
بالنسبة للقضايا المدنية ، فان الرئيس الأول لمحكمة الاستئناف ...
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
Bravos

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