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التعرض ومطلب التحفيظ
Demandée il y a 9 ans
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تقدم احدهم بمطلب تحفيظ فظهر بعض المتعرضين الذين يدعون باستحقاق العقار موضوع المطلب معززين تعرضهم بعقود شراء عرفية يعود تاريخ اغلبها الى سنة 1974 ف...احال المحافظ الملف برمته على المحكمة الابتدائية التي قضت بعدم صحة تعرضاتهم بعلة ان عقود الشراء باطلة لمخالفتها المادة 58 من قانون التجزئات العقارية و السكنية التي توجب ان يتضمن عقد الشراء اذنا من السلطات بان المبيع ليس موضوعا لعملية من العمليات المنصوص عليها بالقانون المذكور
ما مدى سلطة محكمة التعرض في بسط رقابتها على مدخل تملك المتعرضين..؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إذا تمسك طالب التحفيظ بذلك فإن المحكمة يجب ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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