السلام عليكم ورحمة الله
لدي استفسار حول ما يخص التبليغ بالحكم :
هل يعتبر حضور الدفاع حين النطق بالحكم بمثابة تبليغ بالحكم؟
وشكرا.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
نعم يمكن أن يبلغ بالجلسة إذا حضر خلافا لما جاء في الجواب السابق.
وقد نص على ذلك الفصل 50 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 50
................
يبلغ كاتب الضبط حالا عند ...
وقد نص على ذلك الفصل 50 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 50
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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و عليكم السلام و رحمة الله تعالى وبركاته ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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