سلام عليكم..سؤالي هو هل يسمح لي القانون ببيع حق في الكراء لمحل تجاري ملكيته للجماعة واستغله بقرار عبارة عن عقد استغلال مؤقت..وهل ي
ممكن قيام الاصل التجاري على المحل التايع للجماعة قانونيا وشكرا
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لا يمكنك ذلك،
أما الأصل التجاري الذي هو مال منقول معنوي يتكون ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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