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استشارة الضريبة العقارية

Demandée il y a 6 ans par BaChir GouiTi
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هل يكون اعفاء ضريبي عند بيع منزل من طرف شخص ولاكن المنزل ليس نفسه الذي فالبطاقة الوطنية لان لديه منزلين ولاكنه يقطن فيهما معا لقربهما والدليل انه رئيس الدائرة ادلا ان الشخص يقطن في دالك المنزل لازيد من 15سنة و ايضا فاتورة الماء و الكهرباء فهل هناك اعفاء من الضريبة ام لا شكرا جزيلا

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
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Demandée par Amin53
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Répondu il y a 5 ans par دليلك القانوني
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Demandée par Amin53
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Répondu il y a 5 ans par المستشار
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Répondu il y a 4 ans par Azzouz Azerkane
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