السلام عليكم ورحمة الله وبركاته الاجل القانوني لطلب الاستئناف
بخصوص عقار غير محفض في ملكية ورثة قام اثنان من الورثة برفع دعوة على ثلاتة الورثة الاخرين فكان الحكم هو الرفض وبعد سنة من صدور الحكم قاما بطلب استئناف الحكم ,
هل مدة سنة داخلة في الاجل القانوني لطلب الاستئناف وشكرا
(1 Réponse - il y a 7 ans)
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