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تقادم حق مالي

Demandée il y a 7 ans
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في سنة 2008 تم تصفية مستحقات مالية من طرف وزارة التعليم وتم تقسيمها من طرف الوزارة عبر شبكات كل واحد جاءه شيك في اسمه إلا أن أحد إخوتي لم يكن موجودا أنذاك بسبب وجوده فالخارج وعدم قدرته على دخول المغرب وبعد أربع سنوات رجع إلى الوطن لكن الوزارة لم تصرف له حقه ماذا يفعل في هذه الحالة

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( Réponses - il y a 7 ans)

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له ان يرفع دعوى الى المحكمة الادارية ...
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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مدة تقادم شيك

Demandée il y a 7 ans
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