بسم الله الرحمان الرحيم
لقد سبق لن صدر حكم ضدي ب أداء تعويض مادي قدره 12000 درهم وأداء غرامة مالية 500 درهم مع الأحبار في الأدنى استئنفت الحكم وفي الأخير تم تأييد الحكم الابتدائي قمت بالنقض فجئتا قاموا بإرسال حكم التنفيد
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لان النقض لا يوقف التنفيذ الا في حالات محددة
الفصل 361 من قانون المسطرة المدنيةينص على ما يلي:
الفصل 361
لا يوقف الطعن أمام محكمة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 7 mois)
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