28.5k  Vues

سؤالي عن بيع السيارة بوكالة انتهت صلاحيتها

Demandée il y a 6 ans
28.5k  Vues

السلام عليكم احتاج لجواب جزاكم الله
لدي سيارة اشتريتها بوكالة عندما اردة بيعها لشخص اخر اخبروني ان الوكالة انتهت صلاحيتها ومالك السيارة الاول لن يقبل بتجديدها معي اريد جواب جزاكم الله خير الجزاء

Commentaire Ajouter un commentaire

4 Réponses
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
Prendre Rendez-vous
الوكالة لا تنتهي حسب مقتضيات الفصل 929 من قانون الالتزامات والعقود إلا بأحد الأسباب التالية:
أولا - بتنفيذ العملية التي أعطيت من أجلها؛
ثانيا - بوقوع الشرط الفاسخ الذي علقت عليه، أو بفوات الأجل الذي منحت ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 5 ans (Modifiée: il y a un an)
14 Bravos

Commentaire

كتكتب لتزام كتحمال مسؤلية على مدة التي ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)
11 Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

أولا القائل لك بأن الوكالة انتهت صلاحيتها ما لم يذكر فيه تحديد فقد كذب عليك.
ثانيا ابحث عن المشتري واملآ مطبوع ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 6 ans (Modifiée: il y a 9 jours)
18 Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

هل البطاقة الرمادية ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)
12 Bravos

Commentaires

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés