السلام عليكم، أما بعد.
يشرفني أن اخبركم أن عندي ملف في المحكمة الإدارية في الرباط، موجه ضد فرنسا، محمد السادس، و وزارة الخارجية، اطلع عليه رئيس المحكمة في جلسة البحث التي اجراها معي مباشرة في مكتبه، وقبله، ومنحني بناء على المعلومات الواردة فيه المساعدة القانونية المطلوبة. غير أن المحامين الثلاثة الذين تم تعيينهم رفضوا بالتتالي الشروع في الدعوى نظرا لطبيعتها! ونفس الشيء جرى مع النقيب الجديد الذي قال بالحرف أنه ليس هناك من يقدر على محمد السادس؟ ثم حاولت التعاقد مع محام خاص ولكن رفضوا كلهم لنفس السبب.
فهل أجد عندكم جوابا يخرج الملف من حالة الجمود التي حصل فيها، وشكرا.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
من دون أن أعرف طبيعة الدعوى يمكنني أن أقول لك أنه من المستحيل أن يكون الملك طرفا فيها لأنه لا يمثل أي مؤسسة ...
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محمد السادس هو ملك المغرب وقد جاء في الفصـل 46 من الدستور: ...
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