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ثبوت الزوجية

Demandée il y a 6 ans
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السلام عليك.........
ارجو من احد المختصين ان يفيدني فيما يتعلق بثوا الزوجية........
هل ما يزال هذا القانون مفعل في سنة 2019؟؟

Une consultation similaire a été postée et répondue:

( Réponses - il y a 7 ans)

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1 Réponse
**عن مسطرة دعوى ثبوت الزوجية**
إن المساطر القانونية فتحت الباب أمام من لم يتمكن من ابرام عقد الزواج بطريقة قانونية ليتدارك الأمر، ومنحهم فترة زمنية انتقالية مدتها عشر سنوات ابتداء من دخول قانون مدونة الأسرة ...
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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

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