السلام عليكم
اريد معرفة الإجراءات المتبعة للطعن في مخالفة عدم استعمال المرافق لحزام الامان في حين انه كان يستعمله في الوقت الذي طلب المحرر أوراق السيارة قام المرافق بانتزاع
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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تفاصيل السؤال غير مكتملة.
وعلى كل حال فإن تفاصيل الطعن في المخالفة نظمتها المواد من 230 إلى 235 من مدونة السير وهي كالتالي:
المادة 230
يمكن للمخالف أن ينازع في المخالفة.
تقدم المنازعة في المخالفات، داخل ...
وعلى كل حال فإن تفاصيل الطعن في المخالفة نظمتها المواد من 230 إلى 235 من مدونة السير وهي كالتالي:
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
قانون المنازعة (الشكاية)
كل مواطن سائقا أو راجلا، له الحق في المنازعة بخصوص مخالفة قواعد السير المنصوص عليها في المدونة ،في حالة تسجيل مخالفة المرور في اتجاه ممنوع وعلامة المنع غير موجودة ،او التجاوز عبر ...
كل مواطن سائقا أو راجلا، له الحق في المنازعة بخصوص مخالفة قواعد السير المنصوص عليها في المدونة ،في حالة تسجيل مخالفة المرور في اتجاه ممنوع وعلامة المنع غير موجودة ،او التجاوز عبر ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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