اسباب تاخير الجلسات في محكمة الاستئناف؟ و ما هو عدد الجلسات المسموح الحكم فيهم بالتاخير ؟

Demandée il y a 8 ans

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بعد قبول الاستئناف و تحديد الجلسة الاولى تم تاخيرها ثلاث مرات في كل جلسة يتم تاخيرها لجلسة اخرى

1 Réponse

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

يجب النظر في سبب التأخير

فإذا كان بسبب عدم توصل الخصم فيجب طلب السهر على تبليغ الاستدعاء من ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)