استوقفني اليوم شرطي المرور وحرر لي مخالفة بعدم مطابقة أجهزة الإنارة للمعايير القانونية، لأن المصباح الأمامي لا يعمل، ورمز المخالفة الذي سجل هو 186181C3 وأديت مبلغ 150 درهم ولما أخبرته بأن المدونة الجديدة لا تعتبر ذلك مخالفة فخيرني بين الأداء أو سحب رخصة السياقة فأديت الغرامة.
سؤالي: إذا كانت المخالفة غير قانونية كما أعتقد فكيف أسترد المبلغ وأين ألجأ وما الإجراءات التي يجب علي أن أفعلها لاسترجاع حقي ولضمان عدم تعرض السائقين لمثل هذه التعسفات وشكرا
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الواقع أنها مخالفة ومعاقب عليها، إنما هناك إجراءات يجب اتباعها قبل تحرير المخالفة.
وهذه الإجراءات هي ما تم النص عليه في المادة 189 من مدونة السير ...
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سلام عليكم سوال قياس ديسك شاحنة هل لديه 15دقيق نقص فيها مخلفة