المطالبة بالمحل بعد وفاة المكتري

Demandée il y a 8 ans par المدير

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سائل يقول : ابي يكتري محلا تجاريا منذ اربعين سنة بعد كبره عوضته في المحل والان توفي والدي هل يحق لصاحب المحل ان يطالب بمحله وهل من حقه المطالبة بالزيادة في السومة الكراءيةوهل يمكنني مطالبته بتحويل وصل الكراء من اسم والي لاسمي.مرة اخرى شكرا على رحابة صدركم وجزاكم الله خيرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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نعم يحق له المطالبة بمحله شريطة أداء التعويض عن الأصل التجاري.

نعم يحق له طلب الزيادة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)