ذكر كلمة ورثة فلان في حكم استئنافي دون ذكر اسم كل وارث هل يشكل مخالفة للفصل 345 من ق.م.م البند الثالث منه وبالتالي معرضا للنقض والابطال
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اريد ان اشير استاذ ايمن ان السؤال الذي طرحته يتعلق بقضية تحفيظ والحكم المستدل به يتعلق ايضا بقضية تحفيظ وقضايا التحفيظ المؤطرة بالقانون الخاص ليس بالضرورة خضوعها لقانون م.م مادام ان القانون الخاص يعقل ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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