حكمة المحكمة علينا ابتدائية وحضوريا في حق المتهم الأول و غيابيا في حق المتهم التاني: بمؤاخذة المتهمين من أجل ما نسب إليهما ، ومعاقبة كل واحد منهما بغرامة ناقدة قدرها 500 درهم مع الصائر تضامنا و تحديد مدة الاكراه البدني في الأدنى.
اود فهم الحكم؟ و هل هو حكم نهائي؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
معناه أن الحكم بالنسبة للمتهم الأول حضوري وليس من حقه سوى الطعن فيه بالاستئناف، أما بالنسبة للثاني فهو غيابي يجوز له ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)