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استشارة في الاصل التجاري
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السلام عليكم لقد اكتريت محال تجاري وقد وثقت الكراء (الكونتراء) مع صاحب المحل ولكن فيما بعد اكتشفت ان الدي اكترا المحل قبلي عمل الاصل التجاري(لفوند كوميرس) في اسمه رغم اختلاف التجارة هل يمكن ان يتحول الاصل التجاري الي اسمي وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أنت اكتريت عقارا، وستمارس فيه تجارة، وعليك التقييد بالسجل التجاري من جديد أو نقل أصلك التجاري القديم إليه بإجراء التقييدات المعدلة، ومن مصلحتك التشطيب على تقييد التاجر السابق حتى ...
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