تصحيح عقد الزواج بالمغرب

Demandée il y a 3 ans

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السلام عليكم ورحمة الله
اود ان اعرف مصاريف تصحيح. عقد الزواج بالمغرب نظرا لوجود خطأ في الاصلي علما ان عمر العقد لم يتجاوز شهر على صدوره. وشكرا

1 Réponse

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لم يتطرق المرسوم المتعلق بخطة العدالة لما يسمى بالملحق الإصلاحي لعقد ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 2 ans)