هل الطعن بالنقض يوقف تنفيد حكم استئنافي

Demandée il y a 9 ans par ben

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هل الطعن بالنقض يوقف تنفيد حكم استئنافي قسمة بالتصفية (البيع باامزاد العلني عقار محفظ باسم الورث

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الطعن بالنقض لا يوقف التنفيذ لأن حالات وقف التنفيذ في حال الطعن بالاستئناف حددها الفصل 361 من قانون المسطرة المدنية وهو ينص على ما يلي:

الفصل ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)