ابطال عقد الصدقة من طرف المتصدق

Demandée il y a 2 ans par boutainahanine2002

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السلام عليكم
يريد المتصدق على ولده رفع دعوى ابطال الصدقة لان المتصدق عليه احتالونصب على والده وجعله يتصدق عليه يالربع في جميع الممتلكات في حين المتصدق كان يقصد من صدقته فقط الربع في بعض القطع الأرضية الغير محفظة هل يمكن رفع دعوى ابطال الصدقة وما الاساس القانوني الذي يجب الارتكاز عليه

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الأساس القانوني هو إثبات الغلط لأنه من عيوب الرضا، وأظن أنه من الصعب إثبات ذلك لأن العدلين قرآ على المتصدق نص الصدقة وأفهماه معناها ووقع على مذكرة ...

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il y a 2 ans (Modifiée: il y a un an)