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قامت جمعية لاعادة الهيكلة بجمع عام اسثتنائي دون تبليغ بعض الأعضاء ومن بينهم الكاتب العام والنائب الاول لرئيس وفي قانونها الاساسي ينص على التبليغ بالبريد المضمون ماهي الأحكام وكيف يمكن الطعن
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
يجب الطعن في القرارات المتخذة في هذا الجمع العام الاستثنائي لمخالفتها القانون وعدم استدعاء الأعضاء وفق ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a un an)
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