الحالة القانونية للسيارة

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم

عندي إستشار أود أن اطرحها متمنيا إجابة من طرفكم،
توفي والدي وترك لنا سيارة بإسمه، فهل سياقة هذه السيارة من طرف الورثة يعتبر مخالفا للقانون ؟ و عند وقوع حادتة سير فهل سوف نقع في مشكلة لأن التأمين الإجباري للسيارة في إسم والدي ؟ هل الحل هو نقل ملكية السيارة في إسم أحد الورثة أم ماذا علينا أن نفعل؟
و شكرا مسبقا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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يمكن نقلها في اسم جميع الورثة.

ليكن في علمك أن التأمين إذا كان في ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 3 ans)