- La justice en chiffres
- Durée des renvois d’audience
Édition octobre 2026
Combien de temps dure un renvoi d’audience dans les tribunaux marocains ?
Nous avons analysé 5.776 décisions de renvoi dans 1.443 dossiers judiciaires devant 139 tribunaux, pour les audiences tenues entre le 1 janvier 2025 et le 25 octobre 2026.
Les chiffres proviennent des dossiers tels que les greffes les publient sur le portail officiel Mahakim (mahakim.ma), pour les dossiers suivis par les utilisateurs de Mahkamaty. Mahkamaty est un service indépendant, pas un site officiel.
21 jours
durée médiane entre une audience renvoyée et la suivante
42.9%
des renvois ne dépassent pas 14 jours
21.4%
des renvois dépassent 30 jours
2
renvois en médiane avant le jugement définitif
Comment se répartissent les durées de renvoi ?
42.9 % des renvois fixent l’audience suivante dans les deux semaines, et 21.4 % dépassent un mois.
- 14 jours ou moins42.9%
- 15 à 30 jours35.7%
- 31 à 60 jours16.4%
- 61 à 90 jours4.4%
- plus de 90 jours0.6%
Par type de tribunal
La durée médiane la plus courte s’observe dans les sections de la justice de la famille, tribunaux sociaux de première instance, tribunaux de commerce et tribunaux administratifs (14 jours), la plus longue dans les cours d’appel (28 jours).
| Type de tribunal | Renvois | Dossiers | Durée médiane | La moitié des renvois entre |
|---|---|---|---|---|
| tribunaux de première instance (dossiers ordinaires) | 3.454 | 743 | 21 jours | 14 et 35 jours |
| sections de la justice de la famille | 952 | 323 | 14 jours | 7 et 21 jours |
| tribunaux sociaux de première instance | 543 | 175 | 14 jours | 7 et 21 jours |
| tribunaux de commerce | 370 | 86 | 14 jours | 14 et 21 jours |
| tribunaux administratifs | 211 | 74 | 14 jours | 7 et 14 jours |
| cours d’appel | 206 | 31 | 28 jours | 21 et 33,75 jours |
Par ville
Dans les tribunaux de Casablanca, l’audience suivante arrive après 17 jours en médiane ; à Kénitra, après 28 jours, et 47.4 % des renvois y dépassent 30 jours.
| Ville | Renvois | Dossiers | Durée médiane | Plus de 30 jours |
|---|---|---|---|---|
| Casablanca | 1.289 | 332 | 17 jours | 17.2% |
| Tanger | 353 | 81 | 21 jours | 18.4% |
| Rabat | 353 | 80 | 21 jours | 14.2% |
| Marrakech | 269 | 83 | 21 jours | 19% |
| Salé | 253 | 61 | 21 jours | 16.6% |
| Oujda | 221 | 73 | 21 jours | 25.3% |
| Fès | 184 | 58 | 21 jours | 17.4% |
| Meknès | 155 | 49 | 21 jours | 34.2% |
| Kénitra | 171 | 41 | 28 jours | 47.4% |
De la première audience au jugement définitif
Dans 863 dossiers dont la première audience et le jugement définitif tombent dans la période, il s’est écoulé 56 jours en médiane entre les deux, avec 2 renvois en médiane avant le jugement. Cette durée ne couvre que les dossiers tranchés pendant la période : elle penche vers les dossiers les plus rapides.
| Type de tribunal | Dossiers | Durée médiane | La moitié des renvois entre | Renvois avant jugement |
|---|---|---|---|---|
| tribunaux de première instance (dossiers ordinaires) | 318 | 84 jours | 42 et 168 jours | 3 |
| sections de la justice de la famille | 288 | 42 jours | 15 et 77 jours | 1 |
| tribunaux sociaux de première instance | 129 | 52 jours | 23 et 84 jours | 2 |
| tribunaux administratifs | 64 | 42 jours | 21 et 63 jours | 2 |
| tribunaux de commerce | 46 | 59,5 jours | 35 et 171,5 jours | 3 |
Méthodologie et limites
- Source : la chronologie de chaque dossier suivi sur Mahkamaty, telle que le greffe la publie sur le portail Mahakim. Un dossier suivi par plusieurs utilisateurs n’est compté qu’une fois.
- Renvoi : toute étape du dossier qui commence par « التأخير ». Sa durée est le nombre de jours entre l’audience et l’audience suivante fixée par le tribunal. Les durées de moins d’un jour ou de plus d’un an sont exclues.
- Période : audiences tenues entre le 1 janvier 2025 et le 25 octobre 2026.
- Seuil : aucun type de tribunal ni aucune ville n’est publié en dessous de 20 dossiers.
- Limites : ce sont des dossiers que leurs titulaires ont choisi de suivre, pas un échantillon aléatoire de tous les dossiers. La durée jusqu’au jugement définitif ne concerne que les dossiers tranchés pendant la période.
- Cette page ne contient aucune donnée personnelle : tous les chiffres sont agrégés.
Pour citer : « Mahkamaty, Durée des renvois d’audience dans les tribunaux marocains, édition octobre 2026 », avec le lien de cette page.
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