Édition octobre 2026

Combien de temps dure un renvoi d’audience dans les tribunaux marocains ?

Nous avons analysé 5.776 décisions de renvoi dans 1.443 dossiers judiciaires devant 139 tribunaux, pour les audiences tenues entre le 1 janvier 2025 et le 25 octobre 2026.

Les chiffres proviennent des dossiers tels que les greffes les publient sur le portail officiel Mahakim (mahakim.ma), pour les dossiers suivis par les utilisateurs de Mahkamaty. Mahkamaty est un service indépendant, pas un site officiel.

21 jours

durée médiane entre une audience renvoyée et la suivante

42.9%

des renvois ne dépassent pas 14 jours

21.4%

des renvois dépassent 30 jours

2

renvois en médiane avant le jugement définitif

Comment se répartissent les durées de renvoi ?

42.9 % des renvois fixent l’audience suivante dans les deux semaines, et 21.4 % dépassent un mois.

  • 14 jours ou moins42.9%
  • 15 à 30 jours35.7%
  • 31 à 60 jours16.4%
  • 61 à 90 jours4.4%
  • plus de 90 jours0.6%

Par type de tribunal

La durée médiane la plus courte s’observe dans les sections de la justice de la famille, tribunaux sociaux de première instance, tribunaux de commerce et tribunaux administratifs (14 jours), la plus longue dans les cours d’appel (28 jours).

Type de tribunalRenvoisDossiersDurée médianeLa moitié des renvois entre
tribunaux de première instance (dossiers ordinaires)3.45474321 jours14 et 35 jours
sections de la justice de la famille95232314 jours7 et 21 jours
tribunaux sociaux de première instance54317514 jours7 et 21 jours
tribunaux de commerce3708614 jours14 et 21 jours
tribunaux administratifs2117414 jours7 et 14 jours
cours d’appel2063128 jours21 et 33,75 jours

Par ville

Dans les tribunaux de Casablanca, l’audience suivante arrive après 17 jours en médiane ; à Kénitra, après 28 jours, et 47.4 % des renvois y dépassent 30 jours.

VilleRenvoisDossiersDurée médianePlus de 30 jours
Casablanca1.28933217 jours17.2%
Tanger3538121 jours18.4%
Rabat3538021 jours14.2%
Marrakech2698321 jours19%
Salé2536121 jours16.6%
Oujda2217321 jours25.3%
Fès1845821 jours17.4%
Meknès1554921 jours34.2%
Kénitra1714128 jours47.4%

De la première audience au jugement définitif

Dans 863 dossiers dont la première audience et le jugement définitif tombent dans la période, il s’est écoulé 56 jours en médiane entre les deux, avec 2 renvois en médiane avant le jugement. Cette durée ne couvre que les dossiers tranchés pendant la période : elle penche vers les dossiers les plus rapides.

Type de tribunalDossiersDurée médianeLa moitié des renvois entreRenvois avant jugement
tribunaux de première instance (dossiers ordinaires)31884 jours42 et 168 jours3
sections de la justice de la famille28842 jours15 et 77 jours1
tribunaux sociaux de première instance12952 jours23 et 84 jours2
tribunaux administratifs6442 jours21 et 63 jours2
tribunaux de commerce4659,5 jours35 et 171,5 jours3

Méthodologie et limites

  • Source : la chronologie de chaque dossier suivi sur Mahkamaty, telle que le greffe la publie sur le portail Mahakim. Un dossier suivi par plusieurs utilisateurs n’est compté qu’une fois.
  • Renvoi : toute étape du dossier qui commence par « التأخير ». Sa durée est le nombre de jours entre l’audience et l’audience suivante fixée par le tribunal. Les durées de moins d’un jour ou de plus d’un an sont exclues.
  • Période : audiences tenues entre le 1 janvier 2025 et le 25 octobre 2026.
  • Seuil : aucun type de tribunal ni aucune ville n’est publié en dessous de 20 dossiers.
  • Limites : ce sont des dossiers que leurs titulaires ont choisi de suivre, pas un échantillon aléatoire de tous les dossiers. La durée jusqu’au jugement définitif ne concerne que les dossiers tranchés pendant la période.
  • Cette page ne contient aucune donnée personnelle : tous les chiffres sont agrégés.

Pour citer : « Mahkamaty, Durée des renvois d’audience dans les tribunaux marocains, édition octobre 2026 », avec le lien de cette page.

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