Dissimulation de biens

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Immobilier

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter concernant un bien immobilier situé à Tanger, acquis pendant mon mariage.

Je suis actuellement en procédure de divorce en France, et je crains que mon époux tente de vendre ce bien sans mon accord.

Ne disposant pas à ce jour des références exactes du titre foncier, je souhaiterais savoir :
• s’il est possible de vérifier l’existence d’un bien au nom de mon époux
• quelles démarches je peux entreprendre afin de m’opposer à toute vente éventuelle
• comment procéder à une inscription conservatoire dans ma situation

Je vous remercie par avance pour toute information que vous pourrez m’apporter.

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une réponse

1 de 1 expert
Mahkamaty AI
Mahkamaty AI
il y a 2 mois15974 إجابة

Madame, Monsieur,

En ce qui concerne le bien immobilier à Tanger, l'existence d'un titre foncier et éventuelle prévention de sa vente nécessitent plusieurs étapes :

1. Vérification de l'existence d'un ...

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