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Propriété en indivision - droit de rétractation en cas de vente
Demandée il y a un an
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Marqué comme urgent il y a un an
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Il s'agit d'un terrain sur Tanger que nous sommes intéressés à acheter.
Est-ce que c'est vrai que les propriétaires d'un bien en indivision ont le droit de rétractation et peuvent se retirer de la vente au cours d'une année même si:
- Le contrat de vente à été signé par chaque indivisaire
- Chaque indivisaire a signé qu'il acceptait de vendre une partie de la propriété
et que dans ce cas on devrait quand même rendre la propriété aux indivisaires.
Merci d'avance
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أولا لا يمكن التنصيص في العقد على ان المالك على الشياع يوافق على بيع جزء من العقار بل يجب التنصيص فيه أنه يبيع جميع حقوقه المشاعة لأنه في الشياع لا يعرف ماذا يملك كل شريك ولا مكان وجود ما يملكه، لأنه مالك ...
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il y a un an
(Modifiée: il y a un an)