متى رد الاعتبار القانوني

Demandée il y a 3 mois

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Une consultation similaire a été postée et répondue:
رد الاعتبار القضائي
(3 Réponses - il y a 7 ans)

حكمت ب 5سنوات نافدة في جنحة سنة 2007
استفدت من عفو ملكي مما تبقى من العقوبة بتاريخ 30-07-2009
متى رد الاعتبار القانوني و شكراااا

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

رد الاعتبار القانوني يتم اللجوء إليه في حالات معينة، والهدف منه هو إعادة الحقوق الشخصية للمحكوم، ويتم في حالات محددة تحددها القوانين المحلية.

حسب ما ورد في القانون المغربي في المادة 688 من قانون المسطرة ...

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il y a 3 mois

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