Suivie d'une succession Hiba
Bonjour,
j'ai essayé de consulter en ligne le suivi d'un appel effectué par Ilham BOUDOUE concernant une Hiba suite au jugement du tribunal de 1ère instance de Casablanca qui l'a débouté de cette succession. Jugement du tribunal de 1ère instance rendu le 14/11/2022 - numéro de dossier : 2022/1402/710. Voici le numéro communiqué par la Cour d'Appel : 2024/1404/1846. Je ne comprends pas pourquoi la Cour d'Appel a accepté cet appel après une période de 2 années (?)
Je vous remercie.
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الجواب سهل،
في المغرب لا يبدأ أجل الاستئناف بالنسبة لخاسر الدعوى في المحكمة الابتدائية إلا من تاريخ تبليغه الحكم، ويبدو أنك لم تبلغ ...
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