Bonjour,
Suite à un jugement concernant une demande pour immatriculé au registre foncier un lot au nom de mon père le rendu du jugement et le suivant قبول الدعوى, pouvez vous m expliquer et me dire quelle est la suite de la procédure.
Cordialement.
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"قبول الدعوى" ببساطة تعني أن المحكمة قد قبلت الدعوى القضائية الخاصة بكم. هذا يعني أن القاضي وجد الدعوى قانونية وقابلة للنظر في المحكمة.
الخطوة التالية في الإجراء تعتمد على نوع القضية. منذ أن هذه هي قضية ...
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Cette analyse est générée à partir des réponses juridiques déjà présentes sur Mahkamaty, pas d'un texte général détaché du contexte marocain.
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