Objet: Demande de copie intégrale du jugement de divorce
Besoin d’une copie du jugement ? Le tribunal est loin de chez vous ?
Mahkamaty vous aide à demander une copie du jugement auprès des tribunaux pris en charge. Service à 1.099,00 MAD. Sous réserve d’éligibilité.
Vérifier l’éligibilité de ma demande Pas de numéro de dossier ? Demander de l’aide- Demande sécurisée
- Vérification du tribunal
- Suivi de la demande
- Aide pour votre demande
Service d’obtention de document, sans consultation juridique.
À l’attention du Tribunal de Première Instance – Palais de Justice de Tiznit
Objet: Demande de copie intégrale du jugement de divorce
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e),
Nom et prénom: Mohamed Mabchour
Date et lieu de naissance: 23/11/1983 à Fès
Numéro de passeport / pièce d’identité: C572121
Numéro de dossier: 2025/1626/209
Par la présente, je sollicite respectueusement une copie intégrale du jugement de divorce rendu à mon encontre par votre Tribunal à Tiznit le 10/11/2025, à des fins d’usage administratif en France (CAF ou autre).
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً