Reconnaissance d’un divorce français et obtention certificat de capacité matrimoniale

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Famille

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine et réside en France. Mon futur conjoint est également de nationalité marocaine et réside en France.

Nous sommes tous les deux divorcés. Nos divorces ont été prononcés par un tribunal français et les jugements sont définitifs.

Nous souhaitons nous marier à la mairie en France.

La mairie nous demande de fournir un certificat de coutume ainsi qu’un certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale). Cependant, le Consulat du Maroc nous informe que pour délivrer ces documents, il est nécessaire de présenter des actes d’état civil comportant les mentions marginales du mariage et du divorce.

Nous souhaiterions savoir quelle démarche nous devons effectuer afin que nos divorces prononcés en France soient reconnus par les autorités marocaines et portés en mention marginale sur nos actes d’état civil marocains.

Quels documents devons-nous fournir et quelle est la procédure à suivre pour obtenir les certificats demandés par la mairie française ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement.

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Mahkamaty AI
Mahkamaty AI
il y a 3 semaines15973 إجابة

Pour que vos divorces prononcés en France soient reconnus par les autorités marocaines et portés en mention marginale sur vos actes d’état civil marocains, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. ...

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