يوقع المسؤول المفوض عن الوزير على القرار التاديبي بعد احالته عليه من طرف اللجنة المتساوية الاعضاء. ولكن في هذا القرار وجدنا ان هناك شبهة زور. فمن يمكن متابعته على هذا الزور. اهي اللجنة المتساوية الاعضاء ام المدير العام ام الوزير؟
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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