كيف تتم إجراءات تنفيذ حكم

Demandée il y a 8 ans

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كيف تتم إجراءات تنفيذ حكم برجوع الى بيت زوجية وزوجة رافضة الرجوع.وماهي المدة المطلوبة لستخراج محضر الامتناع وشكرا................................

1 Réponse

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بعد تبليغ الحكم للزوجة يخرج عندها المفوض القضائي ويطلب منها الامتثال للحكم فإذا رفضت يحررمحضر امتناع يستعمله ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)