Suivie d'une succession Hiba
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La recherche montre l’état du jour. Les alertes commencent après le paiement.
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Tribunaux Administratifs - Marrakech
Recherche directe dans Cour administrative de Béni Mellal
Types de dossiers de ce tribunal : Ordinaire, Notification, Execution.
Le tribunal en bref
Cour administrative de Béni Mellal est un tribunal de première instance situé à Béni Mellal, dans le ressort de Cour d'appel administrative de Marrakech. Identifiez votre dossier, puis choisissez le suivi périodique et les mises à jour prises en charge et détectées. Les décisions et audiences sauvegardées disponibles sont consultables après activation.
| Ordre juridictionnel | Tribunaux Administratifs |
|---|---|
| Ville | Béni Mellal |
| Ressort de la cour d’appel | Marrakech |
| Degré | tribunal de première instance |
| Code du tribunal | TA |
| Cour d'appel | Cour d'appel administrative de Marrakech |
Source : annuaire officiel des tribunaux du Royaume. Vérifiez le numéro avant d'appeler.
Comment lire votre numéro de dossier au Cour administrative de Béni Mellal
Au Maroc, le numéro de dossier comporte trois parties : année / code / numéro d'ordre. Le code indique le type de dossier et varie selon le type de tribunal :
Le Cour administrative de Béni Mellal est un tribunal administratif (code TA) où sont enregistrés les litiges administratifs et fiscaux. Saisissez l'année, le code et le numéro d'ordre figurant sur vos documents.
Types de dossiers et leurs codes au Cour administrative de Béni Mellal
| Code | Type | Usage |
|---|---|---|
DC | Ordinaire | Dossiers ordinaires (civils, familiaux, commerciaux ou administratifs selon le tribunal) |
DNC | Notification | Dossiers de notification |
DEC | Execution | Dossiers d'exécution des jugements |
Types d'affaires traitées par le Cour administrative de Béni Mellal
- Litiges administratifs contre l'administration
- Marchés publics
- Contentieux fiscal
- Expropriation pour cause d'utilité publique
Juridiction supérieure
Les jugements du Cour administrative de Béni Mellal sont susceptibles d'appel devant :
Autres juridictions du ressort : Cour d'appel administrative de Marrakech
Si votre dossier n’est pas ici, il peut se trouver dans une autre juridiction du même ressort.
Questions fréquentes sur le suivi des dossiers au Cour administrative de Béni Mellal
Quels dossiers traite cette juridiction ?
Les tribunaux administratifs traitent des litiges avec l’administration, dont les recours contre les décisions administratives, la fonction publique et l’expropriation, entre autres matières de leur compétence.
Où sont jugés les appels ?
Les jugements des tribunaux administratifs sont portés devant la cour d’appel administrative de rattachement, Cour d'appel administrative de Marrakech, où le dossier reçoit un nouveau numéro.
Pourquoi mon dossier n'apparaît-il pas au ?
Vérifiez que le numéro de dossier est saisi correctement (année/code/numéro) et que vous avez sélectionné et le bon type de dossier. Un dossier récemment enregistré peut prendre quelques jours avant d'apparaître.
Quel est le délai de mise à jour des dossiers au ?
Nous vérifions périodiquement les données judiciaires disponibles. Les alertes suivent la détection ; les interruptions du service source et le traitement peuvent modifier les délais. La réception au moment même de l’événement judiciaire n’est pas garantie.
Puis-je suivre un dossier au depuis l'étranger ?
Oui. Le service Mahkamaty permet aux Marocains résidant à l'étranger de rechercher leurs dossiers au ; les alertes WhatsApp et e-mail sont disponibles après activation du suivi payant.
Définition du service de suivi des dossiers
Mahkamaty est un service indépendant de suivi des dossiers judiciaires marocains. La recherche est gratuite.
Après paiement, vous voyez les décisions, audiences et l’historique que nous avons enregistrés, et nous vous alertons sur WhatsApp quand il y a du nouveau.
Cela dépend des données du portail Mahakim ; ses pannes peuvent retarder les alertes. Un autre tribunal ou numéro, y compris un appel, nécessite son propre suivi.
Comment suivre un dossier ou une affaire ?
1. Saisissez l’année, le code et le numéro indiqués sur le document du tribunal.
2. Choisissez le tribunal et vérifiez le dossier et les parties.
3. Payez pour activer le suivi : une alerte WhatsApp quand il y a du nouveau.
Types de tribunaux marocains
Le système judiciaire marocain comprend plusieurs types de tribunaux, chacun ayant des compétences spécifiques :
Tribunaux de Première Instance (Civil) :
Compétents pour les affaires civiles générales, les affaires familiales (divorce, pension alimentaire, garde), et les litiges immobiliers. Ce sont les tribunaux les plus courants pour les citoyens.
Tribunaux de Commerce :
Compétents pour les litiges commerciaux entre entreprises, les affaires de faillite, et les différends relatifs aux contrats commerciaux.
Tribunaux Administratifs :
Compétents pour les litiges entre citoyens et administrations publiques, les recours contre les décisions administratives, et les affaires d'indemnisation pour fautes de l'État.
Cours d'Appel :
Examinent les recours formés contre les jugements des tribunaux de première instance, commerciaux et administratifs.
Guide des codes de dossiers judiciaires
Le numéro de dossier judiciaire au Maroc se compose de trois parties : Année / Code / Numéro d'ordre, par exemple 2026/1626/1234.
Le code à 4 chiffres indique le type de dossier. Exemples tirés des dossiers recherchés sur Mahkamaty :
- 1626 : divorce pour discorde (section de la famille) ; la plupart des autres codes 16xx sont des dossiers de famille
- 1201, 1501 et 1402 : dossiers civils, comme le paiement, l'indemnisation et le partage
- 2102 et 2103 : dossiers délictuels
- 2402 : accidents de la circulation
- 31xx : plaintes, par exemple 3101 plainte ordinaire
- 32xx : procès-verbaux, par exemple 3201 procès-verbal ordinaire et 3205 procès-verbal d'accident de la circulation
- 26xx : dossiers délictuels et criminels devant la cour d'appel
- 7xxx : tribunaux administratifs ; 8xxx : tribunaux de commerce
Saisissez le code tel qu'il figure sur le document du tribunal (4 chiffres) : il aide aussi à choisir le bon type de tribunal.
Consultations similaires
FAQ
Comment suivre un dossier judiciaire au Maroc ?
Saisissez le numéro (année/code/numéro), choisissez le tribunal et vérifiez le résultat. Les alertes commencent seulement après le paiement du suivi.
Le service d'alertes judiciaires est-il gratuit ?
Non. La recherche est gratuite ; les alertes nécessitent un suivi payant pour ce dossier.
Mahkamaty remplace-t-il les démarches officielles ?
Non. Mahkamaty est un service indépendant de suivi et d’alertes et ne remplace pas les démarches officielles.
Pourquoi payer si je peux consulter Mahakim gratuitement ?
Nous vérifions votre dossier à votre place et vous alertons sur WhatsApp quand il y a du nouveau.
Quels tribunaux marocains sont couverts ?
Les dossiers pris en charge comprennent les affaires civiles, familiales, pénales, commerciales et administratives des juridictions disponibles de première instance, d’appel et spécialisées. L’accès dépend de la référence et des données disponibles ; la couverture de chaque tribunal ou dossier n’est pas garantie.
Qu'est-ce que le code de dossier et où le trouver ?
Un numéro à 4 chiffres qui indique le type d’affaire, par exemple 1101 (civil) ou 8101 (commercial). Il figure sur le récépissé du tribunal ou la convocation.
Combien de temps faut-il pour mettre à jour les informations ?
Nous vérifions périodiquement les données judiciaires disponibles. Les alertes suivent la détection ; les interruptions du service source et le traitement peuvent modifier les délais. La réception au moment même de l’événement judiciaire n’est pas garantie.
Peut-on suivre une affaire pénale (délit ou crime) ?
Les dossiers pénaux pris en charge peuvent être suivis lorsque le tribunal, le code et les données publiques sont disponibles. Les dossiers restreints ou indisponibles peuvent rester inaccessibles.
Quelle différence entre tribunal de première instance et cour d'appel ?
Le tribunal de première instance est le premier degré de juridiction où l'affaire est initialement portée. La cour d'appel est le deuxième degré, où l'on peut contester les jugements du tribunal de première instance si l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision.
Pourquoi mon dossier est-il introuvable ?
Vérifiez l’année, le code, le numéro et le tribunal. Un dossier très récent peut mettre quelques jours à apparaître.
Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Oui. Tout ce que vous envoyez est chiffré (SSL). Notre politique de confidentialité explique l’usage de vos données.
Contenu vérifié le: ·Service indépendant. Source judiciaire : Mahakim (https://www.mahakim.ma/). Sans affiliation au ministère de la Justice.