Suivre un dossier au Cour commerciale de Rabat

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Tribunaux Commerciaux - Casablanca

Recherche directe dans Cour commerciale de Rabat

Cette page prépare le suivi des dossiers pour Cour commerciale de Rabat. Le formulaire conserve le même moteur de recherche Mahkamaty, mais le tribunal est sélectionné automatiquement et les types de dossiers disponibles sont adaptés à cette juridiction : Ordinaire, Notification, Execution.

Le tribunal en bref

Le Cour commerciale de Rabat est un(e) tribunal de première instance situé(e) à الدار البيضاء, relevant du ressort de Cour d'Appel Commerciale de Casablanca. Cette page vous permet de suivre votre dossier judiciaire auprès de ce tribunal en ligne, de consulter les dernières audiences et décisions, et de recevoir une alerte WhatsApp dès qu'une date d'audience est fixée, sans avoir à consulter le portail chaque jour.

Ordre juridictionnel	Tribunaux Commerciaux
Ville	الدار البيضاء
Degré	tribunal de première instance
Code du tribunal	TC
Cour d'appel	Cour d'Appel Commerciale de Casablanca
Téléphone	0537764625
E-mail	[email protected]

Source : annuaire officiel des tribunaux du Royaume. Vérifiez le numéro avant d'appeler.

Comment lire votre numéro de dossier au Cour commerciale de Rabat

Au Maroc, le numéro de dossier comporte trois parties : année / code / numéro d'ordre. Le code indique le type de dossier et varie selon le type de tribunal :

Le Cour commerciale de Rabat est un tribunal de commerce (code TC) où sont enregistrés les dossiers commerciaux et les difficultés d'entreprise. Saisissez l'année, le code et le numéro d'ordre figurant sur vos documents.

Types de dossiers et leurs codes au Cour commerciale de Rabat

Code	Type	Usage
`DC`	Ordinaire	Dossiers ordinaires (civils, familiaux, commerciaux ou administratifs selon le tribunal)
`DNC`	Notification	Dossiers de notification
`DEC`	Execution	Dossiers d'exécution des jugements

Types d'affaires traitées par le Cour commerciale de Rabat

Litiges commerciaux entre commerçants et sociétés
Difficultés d'entreprise
Litiges sur les effets de commerce
Registre du commerce et sociétés

Statistiques officielles sur le Cour commerciale de Rabat

Données officielles des tribunaux du Maroc

Délai médian jusqu'à la première audience

environ 99 jours

Types d'affaires les plus fréquents au Cour commerciale de Rabat

الموضوع16,909
الاستعجالي13,088
شعبة الموضوع6,269
صعوبات المقاولة5,613
الأوامر المبنية على طلب3,103
تبليغ الأحكام و الأوامر و القرارات محلي2,639

Activité mensuelle des affaires au Cour commerciale de Rabat

060708091011120102030405

Statistiques établies à partir de 26895 affaires de ce tribunal, issues des registres officiels des tribunaux du Maroc. Source des données : registres officiels des tribunaux du Maroc.

Juridiction supérieure

Les jugements du Cour commerciale de Rabat sont susceptibles d'appel devant :

Cour d'Appel Commerciale de Casablanca

Questions fréquentes sur le suivi des dossiers au Cour commerciale de Rabat

Pourquoi mon dossier n'apparaît-il pas au ?

Vérifiez que le numéro de dossier est saisi correctement (année/code/numéro) et que vous avez sélectionné et le bon type de dossier. Un dossier récemment enregistré peut prendre quelques jours avant d'apparaître.

Quel est le délai de mise à jour des dossiers au ?

Les données sont mises à jour selon le système judiciaire officiel. Avec Mahkamaty, nous vérifions votre dossier automatiquement et vous envoyons une alerte WhatsApp dès qu'il y a du nouveau, sans consultation quotidienne.

Puis-je suivre un dossier au depuis l'étranger ?

Oui. Le service Mahkamaty permet aux Marocains résidant à l'étranger de rechercher leurs dossiers au ; les alertes WhatsApp et e-mail sont disponibles après activation du suivi payant.

Définition du service de suivi des dossiers

Le service de suivi des dossiers dans les tribunaux du Maroc est la solution idéale pour ceux qui souhaitent suivre l'évolution de leurs affaires sans avoir à se déplacer physiquement dans les tribunaux où se trouvent les dossiers.

De nombreux Marocains souffrent du manque de mises à jour régulières concernant leurs affaires dans les tribunaux, ce qui les pousse à se rendre personnellement et régulièrement dans ces tribunaux, provoquant ainsi une affluence dans les salles de suivi des dossiers.

Le service de suivi des dossiers sur Mahkamaty vous permet de suivre vos dossiers dans les tribunaux marocains en toute simplicité.

Comment suivre un dossier ou une affaire ?

L'utilisateur qui souhaite suivre l'évolution de ses affaires doit suivre les étapes suivantes :

Saisir le numéro du dossier. Le numéro du dossier est au format suivant : (numéro / code / année)
Choisir le type de tribunal : civil, administratif ou commercial
Choisir le tribunal
Cliquez sur "Suivre le dossier"

Saisie du numéro de dossier

Entrez les informations de votre dossier dans les trois champs : l'année (ex: 2024), le code (4 chiffres comme 8101 pour les affaires commerciales ou 1101 pour les civiles), et le numéro séquentiel du dossier. Vous trouverez ces informations sur le reçu du tribunal ou la convocation reçue.

Sélection du type de tribunal

Choisissez le type de tribunal qui traite votre affaire : tribunaux de première instance pour les affaires civiles et familiales, tribunaux de commerce pour les litiges entre entreprises, ou tribunaux administratifs pour les recours contre les décisions de l'administration.

Choix du tribunal et type de dossier

Sélectionnez le tribunal concerné dans la liste (par ville), puis choisissez le type de dossier approprié. Après avoir cliqué sur « Commencer le suivi », vous verrez la fiche du dossier avec les dernières mises à jour et recevrez des alertes par email et WhatsApp lors de tout changement.

Étape 3 : Choix du tribunal et du type de dossier

Types de tribunaux marocains

Le système judiciaire marocain comprend plusieurs types de tribunaux, chacun ayant des compétences spécifiques :

Tribunaux de Première Instance (Civil) :
Compétents pour les affaires civiles générales, les affaires familiales (divorce, pension alimentaire, garde), et les litiges immobiliers. Ce sont les tribunaux les plus courants pour les citoyens.

Tribunaux de Commerce :
Compétents pour les litiges commerciaux entre entreprises, les affaires de faillite, et les différends relatifs aux contrats commerciaux.

Tribunaux Administratifs :
Compétents pour les litiges entre citoyens et administrations publiques, les recours contre les décisions administratives, et les affaires d'indemnisation pour fautes de l'État.

Cours d'Appel :
Examinent les recours formés contre les jugements des tribunaux de première instance, commerciaux et administratifs.

Guide des codes de dossiers judiciaires

Le numéro de dossier judiciaire au Maroc se compose de trois parties : Année / Code / Numéro séquentiel.

Principaux codes des tribunaux de première instance :

1101 : Affaires civiles générales
1103 : Affaires familiales (divorce et pension)
1104 : Affaires immobilières
1107 : Affaires de statut personnel
1109 : Affaires d'exécution

Codes des tribunaux de commerce :

8101 : Affaires commerciales générales
8102 : Affaires de sociétés
8103 : Affaires de faillite

Codes des tribunaux administratifs :

7101 : Affaires administratives générales
7102 : Recours contre décisions administratives

Lors de la saisie de votre numéro de dossier, assurez-vous d'entrer le code correctement (4 chiffres) pour obtenir des résultats précis.

FAQ

Comment suivre un dossier judiciaire au Maroc ?

Entrez votre numéro de dossier une seule fois (année/code/numéro), sélectionnez le type de tribunal et le tribunal concerné, puis consultez le résultat disponible. Les alertes email et WhatsApp commencent uniquement après l'activation d'un suivi payant pour ce dossier.

Le service d'alertes judiciaires est-il gratuit ?

Non. Vous pouvez rechercher un dossier avant l'activation, mais les alertes continues par email et WhatsApp nécessitent un suivi payant pour ce dossier.

Mahkamaty remplace-t-il le portail Mahakim ?

Non. Mahakim est la source officielle des données judiciaires. Mahkamaty aide uniquement au suivi et aux alertes : nous surveillons les changements disponibles et vous prévenons lorsqu'un nouvel élément apparaît.

Pourquoi payer si je peux consulter Mahakim gratuitement ?

Consulter Mahakim vous donne l'état du dossier lorsque vous faites la recherche vous-même. Mahkamaty surveille le dossier pour vous et vous envoie une alerte lorsqu'une audience, un jugement, un appel ou un changement important apparaît.

Quels tribunaux marocains sont couverts ?

Nous couvrons tous les tribunaux marocains : Tribunaux de la Famille, Tribunaux de Commerce, Tribunaux Administratifs, Tribunaux de Première Instance et Cours d'Appel dans toutes les villes du Royaume, notamment Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Agadir, Meknès, Oujda et Kénitra.

Qu'est-ce que le code de dossier et où le trouver ?

Le code de dossier est un numéro à 4 chiffres qui identifie le type d'affaire. Vous le trouverez sur le récépissé du tribunal ou la convocation que vous avez reçue. Par exemple : 1101 pour les affaires civiles, 1103 pour les affaires familiales, 8101 pour les affaires commerciales. Si vous ne trouvez pas le code, essayez les codes courants selon le type de votre affaire.

Combien de temps faut-il pour mettre à jour les informations ?

Nous mettons à jour les informations des dossiers quotidiennement. Dès qu'une nouvelle décision est rendue ou qu'une audience est programmée par le tribunal, vous recevrez une alerte email dans un délai maximum de 24 heures.

Peut-on suivre une affaire pénale (délit ou crime) ?

Actuellement, le service prend en charge les affaires civiles, commerciales et administratives. Les affaires pénales (délits et crimes) ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité liées à ce type d'affaires.

Quelle différence entre tribunal de première instance et cour d'appel ?

Le tribunal de première instance est le premier degré de juridiction où l'affaire est initialement portée. La cour d'appel est le deuxième degré, où l'on peut contester les jugements du tribunal de première instance si l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision.

Pourquoi mon dossier est-il introuvable ?

Vérifiez que vous avez saisi correctement le numéro de dossier (année/code/numéro) et sélectionné le bon type de tribunal et le bon tribunal. Si le dossier est très récent, son enregistrement dans le système peut prendre quelques jours. Le code peut aussi être différent de ce que vous pensez - essayez d'autres codes similaires.

Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?

Oui, nous veillons à la protection de votre vie privée. Nous ne partageons vos informations avec aucun tiers et utilisons le chiffrement SSL pour protéger toutes les données transmises. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Dernière mise à jour: 2026-06-12·Opéré par Mahkamaty, plateforme legal-tech marocaine.